APPEL A MOBILISATION ENQUETE PUBLIQUE

APPEL A MOBILISATION

Entre le 6 septembre et le 6 octobre 2017 se tient l’enquête publique pour le projet de mise en 2 X 2 voies de la RD1330 entre le Carrefour de La Faisanderie et Senlis (A1).

Le problème est que les aménagements 2 x 2 voies ont déjà été réalisés entre ce carrefour de La Faisanderie et la base de Creil, sur le territoire d’Apremont, sans qu’à aucun moment, l’aménageur ne se soit préoccupé des passages grande faune sur ce tronçon.

C’est là que le bât blesse car l’étude d’impact produite avec cette Déclaration d’Utilité Publique (DUP) aurait dû comprendre une appréciation des impacts de l’ensemble du programme des travaux échelonnés dans le temps sur la totalité du tronçon Creil- Senlis. Or, elle ne prévoit qu’un seul passage faune quand l’autorité environnementale et les normes ministérielles prescrivent au moins trois écoponts (3 passages supérieurs grande et petite faune), répertoriés et clairement identifiés sur l’ensemble de ce tronçon.

 

Nous sommes, avec ce projet, au cœur de nos préoccupations et celles de la Charte du PNR.

 

L’axe N°1 de la Charte du Parc Naturel Oise Pays de France en cours de révision est de maintenir la diversité biologique et les continuités écologiques en préservant et renforçant des corridors écologiques intra et inter forestiers d’une nécessité absolue ! Celui-ci est d’une importance capitale. Couper, à cause de ces infrastructures, la continuité inter-forestière sur 6 kms entre Chantilly et Halatte serait catastrophique pour la vitalité de notre territoire et, plus largement, celle comprise de Montmorency (95) à St Gobain (02). De plus, n’oublions pas que la forêt de Chantilly et les bois concernés par ces aménagements sont classés au titre de la loi de 1930.

 

IL FAUT DONC VOUS MOBILISER ET VOUS MANIFESTER à l’occasion de cette enquête publique.

 

COMMENT FAIRE :A MINIMA,

Découper le texte ci-dessous en le datant et le signant ou le reproduire à votre manière, sur papier libre, toujours en le datant et le signant.

Faites-le enregistrer, en vous déplaçant, dans les mairies concernées au service d’urbanisme.

Vous avez aussi la possibilité d’inscrire directement vos observations sur les registres réservés à cet effet dans ces mêmes mairies.

Enfin, vous pouvez aussi l’envoyer par courrier postal (le courriel n’est pas pris en compte) à l’attention du Commissaire Enquêteur, aux adresses de ces mêmes mairies –service d’urbanisme.

Texte :_________________________________________________________________________________________________________

L’étude d’impact aurait dû prendre en compte l’ensemble des impacts des aménagements, même échelonnés dans le temps, sur la totalité du tronçon entre Creil et Senlis.

La garantie de la libre circulation de la faune et de la flore sauvages avec le maintien de la continuité inter-forestière Chantilly-Halatte d’importance nationale, implique la réalisation au moins de 3 écoponts en passages supérieurs entre Senlis et Creil quand il n’en est prévu qu’un seul, notoirement insuffisant.

Les objectifs de la charte du Parc Naturel Oise Pays de France en cours d’approbation, en matière de préservation des corridors écologiques ne sont pas respectés.

Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable et demande un complément d’étude d’impact.

    Date                         Nom – Signature

____________________________________________________________________________________________________________________________

Mairies qui doivent recevoir votre déposition:

Aumont en Halatte – Courteuil – Senlis –  Chamant ; A l’attention de Monsieur Jean-Yves Mainecourt -Commissaire Enquêteur

Vous pouvez aussi rencontrer le Commissaire Enquêteur lors de ses permanences en mairie de 9 à 12 heures le 6 septembre à Aumont et le 16 à Courteuil ; entre 14 et 17 heures le 20 septembre à Senlis et le 6 octobre à Chamant.

Nous comptons sur vous. Attention le 6 octobre, il sera trop tard !!!!

ASSEMBLEE GENERALE 2017

 

ASSEMBLEE GENERALE AP3F du 16 juin 2017

Chers adhérents, chers invités

Merci à vous, adhérents, présidents, représentants d’associations adhérentes, d’être présents et fidèles à l’assemblée générale annuelle de l’association AP3F.

Cette année, nous avons invité les personnes ayant participé à l’enquête publique concernant la charte du PNR et nous les remercions de leur présence.

Monsieur Marchand, président du PNR ne pourra pas assister à notre assemblée de ce jour et nous remercions M Renaud, vice président du PNR et Mme Capron, directrice du PNR d’avoir répondu à notre invitation et de nous accueillir  dans les locaux de la Maison du Parc.

Je désire remercier les membres actifs de notre conseil d’Administration et de nos représentants

-qui participent à l’action du Collectif des bios corridors picards ; la 15e réunion du Collectif « Les Bio Corridors Picards »  a eu lieu le 27 février 2017

-qui participent au conseil d’administration du ROSO et s’impliquent aux commissions thématiques du PNR.

Nous entretenons également des liens constructifs avec Val d’Oise Environnement.

Je désire rappeler :

-la priorité de notre association inscrite dans ses statuts  qui est de participer à l’animation et au développement du PNR et de veiller au respect de sa Charte

-et la mission première du PNR inscrite dans la future Charte qui est la protection et le rétablissement des réservoirs et continuités écologiques.

 

RAPPORT D’ACTIVITES

Le conseil d’administration AP3F s’est réuni 5 fois en juin 2016, janvier, février, avril et juin de cette année.

 

Nous avons participé aux commissions thématiques du PNR : 9 réunions

Tourisme : 22/11/2016

Communication : 12/10/2016, 30/03/2017, 02/05/2017, 01/06/2017

Architecture Urbanisme Paysage : 25/04/2016

Ressources Naturelles, Energie Climat : 02/05/2017

Agriculture Cheval 27/02/2017

Patrimoine naturel réseaux écologiques 07/06/2017

Activité des entreprises, Patrimoine historique et culturel, Foret filière bois : aucune réunion

 

Nous avons participé aux séances du comité syndical du PNR

27 novembre 2016  présentation du programme LEADER : « inventer une économie locale en mettant en réseau les acteurs et les ressources locales » ; le dossier de candidature déposé  en novembre 2015 au Conseil Régional de Picardie et a été accepté en août 2016.

 

9 mars 2017 présentation du Débat d’Orientation Budgétaire 2016

 

29 mars 2017 présentation des comptes administratifs 2016, du budget  2017 et du rapport d’activités 2016

 

 

 

Dossiers traités et à suivre :

 

  • Révision de la Charte : depuis juin 2011, les équipes du Parc travaille à la révision de la charte en concertation avec les collectivités territoriales, les partenaires et les associations.

Cette charte prévue pour les 15 ans à venir concerne 86 communes dont 27 nouvelles : 15 dans l’Oise et 12 dans le Val d’Oise.

AP3F a agi pour informer et mobiliser les citoyens sur les enjeux de l’adhésion de leur commune  au Parc. Durant un mois, dans le cadre de l’enquête publique qui a eu lieu du lundi 27 février au mercredi 29 mars 2017 on a pu constater une forte mobilisation du public avec 748 observations dont 84 % d’avis favorables. La commission d’enquête a émis un avis favorable avec 2 réserves et 11 recommandations.

A partir de septembre, chaque commune devra décider en conseil municipal de son adhésion au PNR. Il conviendra donc de rester vigilant.

C’est  l’opportunité de dire à vos élus communaux ce que vous souhaitez, dans le futur, pour ce territoire, et de prendre une part active à votre avenir et à celui de vos enfants.

En effet, c’est avec la mobilisation de chacun que nous pourrons gagner le pari d’un développement qui allie richesses économiques, respect de l’environnement et du patrimoine et bien-être des habitants.

 

  • Participation aux 40 ans du ROSO avec tenue d’un stand en octobre 2016
  • Suivi du projet de mise à 2×2 voies de la RD 1330 entre le carrefour de la faisanderie et l’A1 et l’aménagement d’écoponts; il s’agit du rétablissement de la continuité entre la forêt d’Halatte et la forêt de Chantilly qui répond à un enjeu national et international
  • Aménagement de la forêt de Chantilly : dossier Suivi par Pierre Bechet :

Révision d’aménagement de la forêt du Domaine de Chaalis ; Présentation des résultats de l’étude préalable et du projet d’aménagement (réunion du 17 novembre 2016)

 

Je vous remercie de votre soutien, de votre attention et de votre fidélité aux objectifs du PNR

 

APPROBATION du rapport moral et du rapport d’activités à l’unanimité des présents et représentés

 

RAPPORT FINANCIER présentée par B MANZINALI, trésorière

 

APPROBATION du rapport financier à l’unanimité des présents et représentés

 

MONTANT des cotisations

L’assemblée décide de le laisser inchangé à savoir à partir de 5 euros pour les adhérents individuels et 15 euros pour les associations.

 

RENOUVELLEMENT partiel du conseil d’administration :

 

2 administrateurs  Messieurs DUMONT et QUIGNOT arrivent au terme de leur mandat. M Quignot représente sa candidature. 5 places d’administrateurs sont disponibles.

Nous avons besoin de vous, de vos idées et de vos compétences et appelons à vous présenter à la candidature d’administrateur. Après appel à candidature resté infructueux, M Quignot est élu à l’unanimité.

 

En conclusion, je désire vous informer que je ne renouvellerai pas ma candidature au poste de Présidence et je remercie personnellement les membres du CA pour la confiance et l’aide apportée durant mes mandats. Lors de notre prochain CA, nous élirons un nouveau bureau.

 

Dès à présent, je désire donner la parole à M Sinet qui a accepté de se présenter au poste de président  avec le  soutien des membres du CA.

 

 

Mot du futur président Gilles Sinet

 

Je vous remercie Halina et je veux saluer votre engagement ces dernières années comme celui des administrateurs de notre association et des membres de son bureau.

Je veux aussi rendre hommage à vos prédécesseurs qui ont animé notre association depuis sa création en 1995, Guy Bonnet, puis Jean Claude Bocquillon.

 

Chers amis, comme vous le savez, le PARC est à un tournant de son histoire.

Le renouvellement de la charte est un véritable défi auquel l’AP3F ne peut évidemment pas se soustraire. Il est, par là-même, une formidable opportunité pour notre association de réaffirmer ses raisons d’être et d’agir, bref de rappeler son utilité.

Il faut remobiliser nos troupes, retisser les liens avec les associations et les populations de notre territoire.

 

Le rôle de notre union AP3F est éminent. Il s’agit de travailler à la pérennisation du PNR dans le temps, être attentif à ce qu’il s’y passe en participant à son animation. La charte est un document exigeant. C’est la substance même du PNR. Il s’agit donc pour l’AP3F de veiller à son respect et à sa totale application, d’être, en toute indépendance, force de proposition et, quand il le faut, un aiguillon.

 

Sans se substituer au rôle des associations qui agissent localement, nous devons nous appuyer mutuellement pour agir et réagir à chaque fois que les objectifs de la charte sont remis en cause ou mal défendus Cela implique de fédérer encore davantage les associations, de relayer leurs attentes auprès de la présidence et des équipes opérationnelles du PNR avec lesquels nous voulons maintenir une relation durable, objective et constructive. Il faut qu’on informe et communique mieux sur ce que nous sommes,  ce que nous défendons, auprès du PNR bien sûr, mais aussi auprès des institutions, des corps intermédiaires, des populations et des associations qui structurent notre territoire.

 

Il faudra donc toujours et encore mobiliser les initiatives et les énergies.

L’Union des Amis du Parc a besoin de vous tous, pour siéger aux commissions thématiques, encourager la création d’un conseil scientifique au sein du PNR, participer aux travaux du PARC, assurer notre rôle de veille, s’assumer, en tant que de besoin, comme lanceur d’alerte. Je fais donc un appel solennel aux bonnes volontés pour venir nous rejoindre au conseil d’administration, représenter vos associations, renforcer notre union.

 

En ces temps cruciaux de renouvellement de la charte pour les quinze prochaines années, notre union et le PNR doivent faire œuvre commune, chacun à sa place, pour faire adhérer le maximum des  86 communes potentiellement adhérentes dans le Val d’Oise et l’Oise (soit 27 de plus qu’actuellement).

La tâche s’annonce difficile pour convaincre certaines communes réticentes dont le défaut d’adhésion ferait perdre la cohérence nécessaire aux objectifs du PARC. Il faut donc se mobiliser dès l’automne, pour obtenir l’adhésion du plus grand nombre de communes en s’appuyant sur leur population qui est, faut-il le rappeler, très en faveur de l’existence d’un PNR vivant, actif et vigilant.

 

Au-delà des menaces qui pèsent sur notre région du fait des pressions de toutes sortes du grand Paris (urbaines, immobilières, démographiques, …), il n’en demeure pas moins de formidables opportunités pour renforcer et inventer un cadre de vie de qualité à la hauteur des enjeux.

L’AP3F prendra sa part et sera attentive à ce que le PNR défende avec ambition les valeurs de la charte, mobilise au mieux ses moyens pour répondre aux attentes du territoire pourvu qu’elles s’inscrivent dans les objectifs de cette charte.

Voilà notre feuille de route.

 

Veillons à ce que notre PARC demeure un vrai espace de vie, naturel sans jamais devenir un parc paysagé et aménagé sans grandeur.

Je reste à votre disposition et vous remercie –ce soir- de votre attention et –dès demain- de votre engagement à notre côté.

Rendez-vous en septembre. Bon été.

 

Réponses aux questions de l’assemblée – Intervention  de Monsieur Renaud et Mme Capron

 

Les prochaines étapes avant validation de la charte : après la prise en compte de l’avis du commissaire enquêteur, la Région demandera aux conseils municipaux de délibérer.

C’est une étape très importante.  Dans les 86 communes du périmètre, certaines se sont prononcées défavorablement lors de l’enquête publique mais c’est au conseil municipal qu’il conviendra de décider de l’adhésion ou la non adhésion. Les réticences sont souvent sans fondements : peur de contraintes supplémentaires, coût, manque d’informations… Nous devons être attentifs car pour les communes qui ne délibèreront pas, leur silence vaudra refus d’adhésion. Il est donc important de rester mobilisé pour que les citoyens fassent entendre leur avis et que le vote des communes soit favorable.

Question sur les conséquences de la non adhésion de certaines communes : 

On peut distinguer divers degrés d’importance ; l’adhésion de certaines communes comme Chamant ou Verberie (qui sont réticentes) sont déterminantes pour l’adoption de la charte en raison du sujet majeur des bio corridors sur ces communes.

Question sur l’intégration totale de la commune de Verneuil :

Dans la future charte, la commune de Verneuil est partiellement intégrée ; la partie urbanisée n’est pas incluse. Dans son rapport d’enquête, le commissaire enquêteur recommande d’intégrer Verneuil dans sa totalité suite à la forte mobilisation des habitants.

 

Question sur la commune de St Vaast de Longmont

Le conseil  d’agglomération de l’ARC a délibéré contre l’adhésion des communes de l’ARC au PNR. Mme le Maire de St Vaast de Longmont a émis un avis défavorable lors de l’enquête

Qui, des communes ou des communautés de commune, décide au final de l’adhésion au Parc ?

Mme Capron indique que la délibération de l’ARC contre l’adhésion au PNR ne peut empêcher une commune d’adhérer si elle le désire. Cela a été modifié par la loi BIODIVERSITE de 2016.

 

Question sur le coût de l’adhésion au PNR : 2.51euros par habitant et par an ; pour les communes partiellement comprises, le cout est fonction du nombre habitant dans le périmètre prévu pour la commune.

Questions sur la gestion forestière de l’ONF : des adhérents constatent la gestion catastrophique de l’ONF en particulier par des coupes blanches sur Fleurines et sur Chantilly qui a servi de laboratoire expérimental avec des résultats épouvantables. Pourquoi ne pas changer de cap lorsque la politique appliquée depuis des années a abouti à un échec total ?

Mme Capron indique que le PNR travaille avec l’ONF de manière contractuelle. Le Parc finance des études préalables au projet d’aménagement de l’ONF.  Ce travail commun a permis la prise en compte partielle de recommandations du Parc suite aux études. Cependant la  gestion de fond ne peut être remise en cause qu’au niveau national.

Question sur le projet de mise à 2×2 voies de la  RD 1330 entre Senlis et Creil : M. Paul Tombal nous alerte sur la nécessité absolue et l’obligation légale de 3  bio-ponts en passages supérieurs (20m,40m,25m) alors que le projet n’en prévoit qu’un. Il nous fait part de l’importance nationale et internationale de la continuité inter-forestière Chantilly Halatte Ermenonville. Ce site de qualité exceptionnelle classé au titre de la loi de 1930 , implique la réalisation de 3 bio-ponts afin de garantir la libre circulation de la faune et de la flore sauvages.  Il note une insuffisance des mesures de réduction d’impact proportionnées au caractère unique de cet environnement (application de l’article R122-5 du Code de l’Environnement). Dans son avis, l’autorité environnementale s’étonne que le projet d’aménagement ne prévoie qu’un seul passage faune au lieu de trois répertoriés et clairement identifiés. Il sera capital de se mobiliser lors de l’enquête publique en septembre.

Votre association vous tiendra informés des actions à mener pour l’adoption de la charte et des dates prévues pour les délibérations des communes. AP3F vous remercie de votre soutien.

Si vous désirez adhérer pour nous soutenir dans nos actions, nous vous remercions d’envoyer votre chèque à l’ordre de AP3F à notre Trésorière:AP3F c/o Mme Manzinali  118 av Charles de Gaulle 60260 Lamorlaye

ASSEMBLEE GENERALE 16 JUIN 2017

Aux adhérents actuels et futurs,
A nos sympathisants,
A ceux qui ont contribué à l’enquête publique pour le renouvellement de la charte du PNR,

Vous êtes cordialement invités à participer à l’assemblée générale de notre association qui se tiendra à la Maison du Parc, Château de la Borne Blanche à 60560 Orry la Ville

Le VENDREDI 16 juin 2017 à 20H00

Lors de cette soirée, nous pourrons échanger ensemble sur les enjeux et les dangers d’un Parc Oise Pays de France qui serait amputé de communes récalcitrantes à adhérer.

Avec son président, M. Patrice Marchand et Mme Capron, sa directrice, nous parlerons des résultats de l’enquête publique.

Il apparaît à ce jour que trop de communes encore refusent de rejoindre le parc.
Les communes suivantes se sont dites défavorables lors de l’enquête publique: Chamant, Verberie, Saint Vaast de Longmont, Saintines, Béthisy St Pierre, Néry, Rosières, Eve.

Si les populations, dans leur très grande majorité, sont en faveur de l’adhésion de leur ville et leur village au parc, certains de leurs maires et conseillers municipaux prétendent y voir un frein au développement de leur commune et une atteinte à leurs prérogatives.

Le risque est là : un mitage du parc et la perte d’une cohérence territoriale devant la pression de la région parisienne.

Dans les mois qui viennent et probablement d’ici la fin de l’année après l’approbation des régions Haut de France et Ile de France, les conseils municipaux des communes concernées par le parc auront à se prononcer sur le projet de charte.

Pour la préservation de notre territoire, nous devrons impérativement nous rassembler et mobiliser nos concitoyens pour convaincre les élus qui restent sur la défensive ou, pire, sont hostiles au PNR.

Parlons-en !
Venez nous faire partager votre ressenti de la commune où vous habitez.
Venez nombreux le vendredi 16 juin.

Cordialement,
Le Conseil d’Administration AP3F

Bienvenue

Chers amis du PNR et de ses trois forêts,

Bienvenue sur le site d’AP3F !

Nous sommes heureux de mettre cet outil de communication à votre disposition.

Ce site va s’enrichir d’informations dans les prochaines semaines, alors n’hésitez pas à revenir régulièrement.

A bientôt

Cordialement

Halina Vernoy

0615796126

Présidente

 

 

 

 

Presentation AP3F

Logo AP3F

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 agréée au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement

L’association en bref

Dans ses programmes d’activités, comme dans son rôle fédérateur, l’Union des Amis du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France et de ses Trois Forets s’oblige à respecter la charte et veille à ce qu’elle soit respectée. Elle est composée de membres bénévoles : association et personnes physiques. Une cotisation annuelle est demandée à ses membres.
Toute association ou personne physique [habitant du parc ou usager] souscrivant aux objectifs du Parc Naturel Régional a sa place dans notre Union et est bienvenue.

 

Siege social : BP 20343 60634 CHANTILLY

ORIGINE
Les Parcs Naturels Régionaux ont été créés dans des territoires où l’environnement présente des richesses exceptionnelles tant au point de vue naturel que culturel.
Dès leur création les P.N.R. ont été invités à accomplir leur mission avec la participation des habitants et usagers du territoire éventuellement regroupés en association.

Les habitants et les associations de notre territoire, considérant que ses richesses naturelles et culturelles méritaient la création d’un P.N.R. ont fondé l’Union des Amis du P.N.R en 1995. Le bien-fondé de leur initiative et de leurs actions a été démontré par la création du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France en 2004.

La légitimité de notre Union est affirmée dans la charte du Parc.

ACTIONS

Les actions de notre Union sont de différents niveaux :

CONSEIL :
Elle participe à toutes les instances du Syndicat Mixte pour l’aménagement et la gestion du Parc Naturel Régional ;

  • Commissions de travail thématiques organisées par l’équipe technique.
  • Comités de pilotage chargés de suivre le déroulement des études décidées par le comité syndical.
  • Réunions du comité syndical auxquelles notre Union est invitée.

PROTECTION:

Elle intervient pour que les grands objectifs de la charte soient respectés, par exemple au cours d’enquêtes publiques, ou lors des commissions locales d’information et de surveillance [C.L.I.S], ou encore en participant à la mise en place du réseau NATURA 2000 au sein du territoire.

INFORMATION:
Une feuille de liaison permet aux adhérents d’être informés des actions de notre Union.